Mentions Légales & Conditions Générales
Date de dernière mise à jour : 01 juillet 2024
Édité par : Géraldine Glas-Bessy, entrepreneur individuel
Site : www.roseetsens.fr
Article 1 – MENTIONS LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL https://www.roseetsens.fr (le « Site »), est édité par :
Géraldine Glas-Bessy, entrepreneur individuel résidant à Blainville, enregistrée sous le numéro SIREN : 94753941700024 (Ci-après désigné l’« Exploitant »).
Directrice de la publication : Géraldine Glas-Bessy
Hébergement :
Le Site est hébergé par O2Switch :
O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
Contact :
Email : g.roseetsens@gmail.com
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de services (les « CGS ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par l’Exploitant sur le Site.
Acceptation des CGS :
- Les CGS sont consultables sur le Site et communiquées sur demande
- La navigation sur le Site vaut acceptation des CGS
- La validation de commande vaut adhésion aux CGS en vigueur
- Les CGS prévalent sur toute condition contraire du Client
Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
Rose et Sens est un site de présentation et vente en ligne de services de bien-être.
Services proposés :
- Soins énergétiques et accompagnements holistiques
- Ateliers et événements bien-être
- Conseils personnalisés en développement personnel
Les photographies et descriptions sont indicatives. Les services sont conformes à la réglementation française.
Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT
L’espace client est réservé aux participants aux événements et clients réguliers. Pour passer commande, le Client doit créer un compte personnel.
Obligations du Client :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir ses données d’inscription actualisées
- Conserver la confidentialité de ses identifiants
Article 5 – RÉSERVATION ET COMMANDES
Le Client doit :
- Sélectionner le service souhaité
- Vérifier le détail de sa commande
- Confirmer sa commande par « double-clic »
Le « double-clic » (validation + paiement) vaut signature électronique et forme un contrat irrévocable.
Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
| Type de service | Modalités de paiement |
|---|---|
| Consultations | Paiement intégral à la réservation |
| Ateliers/Événements | Paiement intégral à la réservation |
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (paiement sécurisé SSL)
- PayPal
Article 7 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Modalités :
- Prix payable en totalité après confirmation
- Prix promotionnels appliqués pendant leur période de validité
Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
⚠️ Conditions spécifiques :
Une prestation payée et réalisée ne peut donner lieu à rétractation (art. L.221-28 du Code de la consommation).
| Type de service | Conditions d’annulation |
|---|---|
| Consultations | Annulation possible jusqu’à 72h avant. Passé ce délai : montant total dû. |
| Événements/Ateliers | Aucun droit de rétractation. Remboursement uniquement en cas d’annulation par l’Exploitant. |
Article 9 – SERVICE CLIENTS
Pour toute question, le Client peut contacter Rose et Sens :
Email : g.roseetsens@gmail.com
Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.
Article 11 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Exploitant ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu.
L’utilisation de ces liens se fait aux risques et périls du Client.
Article 12 – RESPONSABILITÉ
L’Exploitant ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects
- Des interruptions de service
- De l’utilisation frauduleuse des services
⚠️ Limitation de responsabilité :
Les services proposés ne se substituent pas à un traitement médical. Le Client reste responsable de sa santé.
Article 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 14 – RÉFÉRENCES
Le Client autorise l’Exploitant à utiliser son nom et logo comme référence dans ses communications.
Article 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Intégralité de l’accord :
Les présentes CGS constituent l’intégralité des droits et obligations entre les parties.
Modifications :
L’Exploitant se réserve le droit de modifier les CGS à tout moment. Les modifications s’appliquent aux nouvelles commandes.
Droit applicable :
Les présentes CGS sont régies par le droit français.
Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGS.
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